Les seigneurs à la table ronde de la démocratie contemporaine. Le Prince devenu serf.

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Chronique de ras-le-bol
Pour l’intérêt général.

 

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Cesare Maccari (1840-1919), Cicero Catilinam denuntiat (1882-1888) fresque – Palazzo Madama, Rome

« La pensée politique est représentative. Je forme une opinion en considérant une question donnée à différents points de vue, en me rendant présentes à l’esprit les positions de ceux qui sont absents ; c’est-à-dire que je les représente. Ce processus de représentation n’adopte pas aveuglément les vues réelles de ceux qui se tiennent quelque part ailleurs d’où ils regardent le monde dans une perspective différente ; il ne s’agit pas de sympathie comme si j’essayais d’être ou de sentir comme quelqu’un d’autre, ni défaire le compte des voix d’une majorité et de m’y joindre, mais d’être et de penser dans ma propre identité où je ne suis pas réellement. Plus les positions de gens que j’ai présentes à l’esprit sont nombreuses pendant que je réfléchis sur une question donnée, et mieux je puis imaginer comment je sentirais et penserais si j’étais à leur place, plus forte sera ma capacité de pensée représentative et plus valides seront mes conclusions finales,mon opinion. (C’est cette aptitude à une « mentalité élargie » qui rend les hommes capables de juger ; comme telle, elle fut découverte par Kant dans la première partie de sa Critique du jugement, encore qu’il ne reconnût pas les implications politiques et morales de sa découverte.) Le véritable processus de formation de l’opinion est déterminé par ceux à la place de qui quelqu’un pense et use de son propre esprit, et la seule condition à cet emploi de l’imagination est d’être désintéressé, libéré de ses intérêts privés. (…) » – Hannah Arendt, « Vérité et politique », in ‘La crise de la culture. Huit exercices de pensée politique’,trad. C. Dupont et A. Huraut, Paris, Gallimard, « Folio Essais », p. 307-309.

Combien avons-nous été, politistes, philosophes, juristes, sociologues, citoyens et citoyennes, optimistes au regard du renouveau de l’action publique ? Nous qui avons lu si avidement nos héros et héroïnes de l’innovation démocratique, Jürgen Habermas, Iris Marion Young, Benjamin Barber, Carole Pateman, John Rawls, et tant d’autres ayant posé les jalons d’une participation citoyenne effective, et plus encore, d’une délibération resituant la citoyenneté au croisement de la représentation et de la participation stricto sensu.Nous y avons cru. A cette visée délibérative articulant légalité et légitimité de la décision publique. Nos auteur-es nous ont fait miroiter l’héritage des luttes féministes et socialistes. Ils nous ont tracé en pointillé l’élan conflictuel à l’origine d’une Unité raisonnée –

Un bref tour d’horizon théorique …

Je dis « nous », mais il ne s’agit peut-être que de moi. Ainsi, selon la perspective en question – prenons celle tracée par Jürgen Habermas, il s’agirait de ne pas tomber dans les travers tant du Républicanisme, que du libéralisme. Schématiquement, selon l’auteur, si l’un insiste sur la vertu civique des citoyens au cœur de la Cité dans le maintien de la liberté et de l’égalité alors garanties par l’Etat et ses lois, soit une vision « substantialiste » du Bien Public, le libéralisme quant à lui fonderait l’action publique sur simple « marchandage » résultant d’un élitisme électoral ; autrement dit, le pouvoir politique serait fondée sur une concurrence stratégique d’intérêts divergents.

Dès lors, afin de surmonter ces « impasses », l’auteur propose l’édiction d’une « scène para-parlementaire » du débat public. En effet, étant entendu la concomitance de l’autonomie privée et politique, l’individu est virtuellement auteur et dépositaire des droits, cette potentialité est actualisée sur la scène publique – non limitée aux portes des Institutions Publiques de l’Etat. Habermas renouvelle ainsi la « Souveraineté » du peuple comprise dans la production même de la volonté générale au moment de la discussion. Si les citoyens obéissent à la loi, c’est qu’ils en sont les auteurs. Nous retrouvons ici l’idée d’auto-législation au fondement de la République démocratique.

A cet élargissement de la sphère publique, il faut ajouter un point fort de la théorie haermassienne consistant à rétablir la portée intégratrice du droit : là où les libéraux misent sur une responsabilité « morale » entre les participants, Habermas insiste sur la responsabilité politique des citoyens découlant non pas du « bon vouloir » de chacun, ou encore, de la « reconnaissance mutuelle » a priori entre les participants, ainsi que de leur appartenance- mais bien de la procédure de débat public. Le droit rend possible le « décentrement » des délibérants par une procédure assurant précisément, l’impartialité et la possible universalisation des propositions. La procédure encadre ainsi l’usage public de la Raison.

La communication entre les participants doit alors assumer une approche rationnelle, tout en permettant l’intégration du point de vue des autres.

Cette dernière proposition me semble légère et presque saugrenue. Habermas fonde la légitimité de la décision finale sur un cadre essentiellement procédural. Certes, le cadre déontologique du débat délimité par la procédure permet de préparer au mieux le déroulement et in fine, la qualité des échanges. L’exigence de « communicabilité » des propositions par un effort de clarification et de rationalisation permet également d’assurer au mieux la « mesure » de la décision finale. Mais Habermas, conformément à sa critique du Républicanisme d’ailleurs (comme s’il n’y en n’avait qu’une approche au demeurant, le bougre a oublié Machiavel), élude complètement la notion d’Intérêt général.

Concrètement, peut-on débattre de tout ? L’intérêt public est-il sous la houlette de la fugacité des délibérations ?

Sous couvert de « dialogue », de « concertation », de « consultation », de « débat public » – peut-on inviter des proxénètes à la Sorbonne ? Est-ce normal que le Chef de l’Etat initie un dialogue avec des autorités religieuses sur le changement climatique ? Les citoyens doivent-ils « intégrer le point de vue » de salafistes ou prédicateurs de tout bord ? Qui peut être acteur du débat public ?

Le fétichisme délibératif.

La principale critique adressée à la notion d’intérêt général que l’on qualifie de « typiquement française » (ce qui est tout à fait faux historiquement) revient à sa première conception volontariste : l’intérêt général serait exclusivement le fait des autorités publiques. L’intérêt général est donc dès le XVIIIème siècle, conçu unilatéralement.

La tendance se poursuit deux siècles plus tard par une prégnance bureaucratique de l’administration, l’Etat opérant par la contrainte légale-rationnelle (M.Weber, 1919). Ce n’est qu’à la fin des années 1970 que l’administration se « démocratise » selon l’expression consacrée, par une première phase consultative visant essentiellement la transparence et la légitimation de décisions tranchées en amont.

Cet aspect centralisé et unilatéral de la décision administrative doit-il nécessairement conduire, par sa critique, à un refoulement du principe d’intérêt général à son fondement ?

Il me semble plus que douteux de miser sur un relativisme procédural qui ne se soucierait que de l’assentiment des citoyens. De même que le postulat « rationnel » reste caduque dans ses effets à long terme- la rationalité utilitaire est bien prévalente et « dominante » aujourd’hui, le sera-t-elle pour les générations futures ?

Ces éloges répétés, célébrés de la délibération par les démocrates contemporains semblent faire preuve de fétichisme à l’égard de la discussion et cela, sans égard pour ce qui constitue la continuité et l’acte de fondation nécessaire à toute démocratie digne de ce nom. Vous pouvez bien mettre la « lapidation » à l’ordre du jour sur la scène de débat public – mais peut-on prétendre honorer le principe d’égalité des sexes et la citoyenneté de la moitié de l’humanité de la sorte ?

Car tel est l’un des enjeux d’une approche délibérative de la démocratie : la vérification et la concrétisation des principes constitutionnels.

Aucune délibération ne peut avoir lieu sans la préexistence de principes fondamentaux garantissant l’efficacité et la politisation des échanges. Le débat public n’est rien de plus qu’un cirque s’il se contente d’irénisme sans aucun acte engagé prévoyant de destin de la Cité; alors, la seule compromission en est l’issue.

Par suite, si le conflit doit être partie intégrante du débat public, il n’est pas le fait de factions agissant par frustration et pure défiance.

La force de l’approche délibérative est de mettre en œuvre l’équivalence entre les participant-es et d’initier un rapport positif à l’institution (A.Fung, 2005). Ainsi, les revendications identitaires n’ont pas leur place. Le peuple, s’il est citoyen, n’est précisément pas un consommateur dont la vocation est de grappiller les pouvoirs publics. Les citoyens et citoyennes sont donc capables de déterminer ce qui relève du domaine public et du domaine privé – sans prédétermination des enjeux pour autant, mais sans égotisme non plus. La tension est difficile mais fondamentale. La Cité n’est jamais une confirmation de soi. L’héritage républicain nous apprend que la maturité politique en devenant partie-prenante de la Cité, permet la maturité individuelle. Cela rejoint quelque peu la jonction entre l’autonomie privée et politique de J.Habermas, à ceci près que l’on insiste sur la structure et les principes de l’Etat.

La devise « Liberté, égalité, fraternité » en est une articulation. Elle sous-tend par exemple l’action d’associations telles Baby Loup. La Crèche s’est donné pour mission de garder les enfants selon des principes féministes et laïques, de permettre aux mères élevant seules leurs enfants de travailler dûment selon leurs horaires, ainsi que de donner des formations aux femmes sans emploi dans un quartier populaire. Mais il valait mieux pour une employée de se présenter voilée en contradiction avec le règlement de la Crèche dont elle avait pris connaissance. L’identité et l’égoïté devaient donc compromettre l’action sociale d’une association œuvrant … dans l’intérêt général.

Plus récemment, la décapitation d’Hervé Corona en Isère en est un autre exemple. Travaillant également au dynamisme locale grâce à son entreprise de transport, il a pourtant fait l’objet d’une attaque mortelle sous fond intégriste. Le dialogue multiculturaliste prôné ces dernières années ne semble pas avoir été efficace.

La pleine actualité de l’intérêt général.

Tel est l’un des écueils de l’approche délibérative formulée ces dernières années. Or, de fait, il y a des postures qui sont tout à fait inconciliables et leurs conséquences doivent être mesurées.

Le principe d’intérêt général au fondement des décisions publiques n’est pas obsolète, mais absolument crucial.

Habermas a pensé en fond sa théorie délibérative sur un fondement identitaire inclusion/exclusion. Malgré lui peut-être, celui-ci finit par retomber dans les travers « moraux» des libéraux, indépendamment des principes politiques. Il n’y a pas inclusion de citoyennes énonçant les termes d’un problème public (bien qu’il le formule ainsi, et à juste titre, en premier lieu), mais inclusion de la mère, de la catholique du village, bref – des « concernées ».

Il s’agit pour lui, dans son interprétation plus que lacunaire d’E.Kant, de veiller à l’universalité tout en admettant la pluralité des identités. En d’autres termes, l’on passe de l’orientation de la Cité à la discussion portant sur les modes de vie. Cela est d’un idéalisme (au sens propre, non pas connoté) qui ne tient absolument pas compte de la réalité quant au choix et mise en œuvre des politiques publiques. Comment voulez-vous que le décideur tranche avec une collection de propositions individuelles ? Quelle cohérence de l’action publique ?

Dans l’Intégration Républicaine (1998, p275-2186), l’auteur donne l’exemple des femmes déplorant les inégalités sociales entre les femmes et les hommes, en dépit d’une égalité constitutionnelle. Celui-ci déclare :

« [Le féminisme radical] a raison d’insister sur le fait que les aspects, sous lesquels les différences entre expériences et situations de vie deviennent significatives pour 1 ‘usage à chances égales que certains groupes de femmes et d’hommes font des libertés d’action subjectives, doivent faire l’objet d’une clarification dans l’espace public, afin d’y donner lieu à un débat public sur l’ interprétation appropriée des besoins et des critères. [ .. . ] Le débat sur 1’autonomie des sujets de droit [ …] est donc relayé par une conception procéduraliste du droit, selon laquelle le processus démocratique doit assurer à la fois l’autonomie privée et l’autonomie publique. Il est, en effet, impossible de formuler adéquatement les droits subjectifs qui doivent garantir aux femmes une vie placée sous le signe de l’autonomie privée, si les intéressées elles-mêmes n’ont pas préalablement articulé et justifié, dans le cadre de débats publics, ce qui appelle, dans les cas typiques, l’égalité ou l’ inégalité de traitement. L’autonomie privée des citoyens égaux en droits ne peut être assurée que dans la mesure même où ils activent leur autonomie civique. »

L’auteur y voir ici très clair. L’autonomie civique conditionne l’autonomie privée. Mais il n’entend pas pour autant par-là que le politique conditionne le social. Il ne définit pas en propre en quoi consiste l’autonomie privée, il n’y a pas de « vertu civique », de « souci de soi ». C’est ainsi que n’importe qui peut intervenir pour n’importe quoi sur la scène publique. Si une femme juge que les institutions administratives font défaut à sa « volonté » (précaution sur le terme) et sa liberté de se voiler, elle peut très bien intervenir et justifier d’accommodements raisonnables. Puisqu’elle est « concernée » par le principe de laïcité, et qu’Aristide Briand ne l’a pas consultée, les pouvoirs publics n’ont pas à restreindre son autonomie privée. Après tout, je peux penser que le voile est une aliénation tribale phallocrate, mais mon interlocutrice peut trouver ça très bien. Donc le législateur fait un droit commun … négociable sous réserve de liberté de conscience attestée par la demandeuse.

Et puis, chacun y va de sa doléance somme toute. L’on passe d’un intérêt général autoréférentiel … à un intérêt général-alibi au nom duquel chaque faction s’exprime. Un nivellement finalement, quant à la monopolisation du pouvoir politique. Ce morcellement ne fait à terme, qu’encourager l’indifférence : chacun fait ce qu’il veut.

Or, l’on peut garder d’une conception weberienne la portée de l’intérêt général incarnée par l’Etat. Cela permet à la délibération de ne pas tourner autour du pot.
Premièrement, si la procédure permet de donner un cadre déontologique tangible, il paraît ridicule de réduire la participation aux simples « concernés » de manière tout à fait utilitaire. Les proxénètes, les proxéneurs (http://susaufeminicides.blogspot.fr/2013/11/amicale-proxene-et-feminicides.html) , les prédicateurs, les croyants, etc sont également concernés par l’abolition de la prostitution et la laïcité. Prétendre sérieusement que la bonne gouvernance doit inclure des esclavagistes et des seigneurs féodaux dépassent l’entendement. Par quelle magie délibérative voudraient-ils renoncer à leurs privilèges ?

Dès lors, les questions politiques doivent conserver la séparation des pouvoirs. Le pouvoir d’ordonnancement appartient à l’Etat. Par souci de neutralité même figurative, les gouvernants doivent débattre forts de leur mandat. Cela ne dispense pas la société civile/politique d’un dynamisme permettant d’éclairer les pouvoirs publics, d’apporter une expertise de terrain, d’organiser des conférences-débats, des campagnes, par exemple. Si les citoyen-n-es participent de la sorte à envisager les champs possibles de la décision, l’ordonnancement final ne leur revient pas. En tout état de cause, les principes et valeurs républicains imprègnent la société.

A l’inverse, rien n’exclut la mise en place d’autorités indépendantes permettant la délibération effective et large de citoyen-nes sur des projets locaux par exemple, voire nationaux ayant des répercussions territoriales. Ou même des instances de débat sur des sujets proprement politiques suivant la même logique de « Chambre Haute ». Cela créée un effet d’apprentissage où chaque citoyen garde un horizon d’intérêt général : l’avis résultant doit être « présentable » à l’autorité publique qui en est alors garante.

Précisément, si l’intérêt général reste d’actualité, cela est parce qu’il répond à un morcellement infra-politique ambiant, où le peuple se trouve incapable d’exercer sa « souveraineté »- laquelle se dérobe dans des postures identitaires et narcissiques selon le vieil adage benthamien : « ce qui est bon est bien ».

En conséquence, la Culture publique et l’intérêt public comme soucis premiers des citoyens et citoyennes, sont les finalités qui garantissent justice et liberté politique. Ils ne reviennent pas seulement aux « Grands » – pas de République sans peuple, pas de peuple-citoyen sans délibération, pas de délibération qui n’ait comme visée le Bien Public.

© Women’s liberation without borders 2015

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  1. A la table de la démocratie, tout le monde se sert, et ce sont toujours les mêmes qui font le service😉

    Ceci dit, je viens porter une soucoupe de désaccord sur ton emploi du terme « autorité religieuse » parlant de prêtres – Car cette expression n’est que reliquat de consécration de siège de droit divin-

    A noter aussi que ce flou artistique des « autorités religieuses » entretenu sur leur portrait aux marches du palais qui circule, pour les rendre plus séduisants au bon peuple en quête de charisme (de la famille de l’eucharistie à la chrême) -âme en chair- ? On n’y voit s’y presser que des religions suprémacistes, un manque de croyances diverses qui fait frémir ! Il manque des prêtresses, de celles qui appellent aux déesses et aux esprits des prés. La France est plus païenne qu’écclésiastique pour sa demie partie qui croit mais ne croît pas.

    De plus et pour ceux présents, comment la Présidence ose-t-elle obliger des croyants (pour certains millions) qui n’ont pas été consultés du tout à autoriser et gonfler l’autorité de nombre de ces messieurs sur la photo (qu’on dirait de fin d’année d’école confessionnelle), prêtres autoproclamés, ultraminoritaires qui se les roulent (les nems) et n’ont aidé en rien à interdire les sectes dans leur branche. Ils deviennent des autorités représentatives depuis quand ? De plus, l’affaire fût initiée sous la houlette oecuménique du berger François, homonyme du pote aux oiseaux, qui dicte maintenant l’agenda républicain ?! D’accord, son prénom descend de notre toponymie mais tout de même de là à ce croire chez lui ?

    • Ah ! J’avoue avoir utilisé le terme « autorités religieuses » par réflexe, sans plus d’attention …

      Et en effet, la légitimité « représentative » pour ainsi dire, est tout le problème. Il était bien commode d’identifier la qualité de la délibération à la participation des « concernés » – d’autant que cela supposait la « pluralité des acteurs ».

      Sauf qu’aujourd’hui cela ne fait plus sens : qui est concerné ? On passe de la pluralité d’acteurs au monopole des factions dans une logique totalement corporatiste. On regrettera donc l’égarement de philosophes tels Jacques Rancière dans sa dernière intervention dans l’émission Réplique notamment. Ainsi, par exemple, seules les femmes portant le voile pourraient se prononcer sur la validité de son fondement ? Les femmes faisant l’effort d’un « décentrement » et étant « de culture musulmane » mais athées, sont-elles moins concernées ? Il y a en fond toujours ce binarisme de classe.

      Contradiction donc, malgré des théoriciens comme Habermas pourtant très critiques de la postmodernité, où l’on prétend la pluralité d’acteurs pour finalement en supposer l’homogénéité interne, et donc conduisant à la relativité des principes au fondement de la décision; seul le Républicanisme permet de soulever le cul-de-sac : certes, les citoyens disposent d’une compétence partagée qui, si elle admet les divergences, n’est pas propre à dévoyer le Bien Public. Un titre unique de « citoyen » et de « représentant » suffit à débattre, inclure dans le débat des proxénètes parce qu’ils montreraient de bonnes intentions envers les femmes qu’ils exploitent et subordonnent, est loin d’être suffisant. Comme si le débat public était une thérapie ou je ne sais pas, un passage de repentance pour les égarés de la Cité.

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