La Minute Théorie Politique. Benjamin Constant à usage citoyen.

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Etant donné les confusions incessantes dans le débat public, et en particulier de la part de nos métaphysiciens hors pairs j’ai nommé la bande « pro-q » – le blog consacrera quelques pages aux Idées Politiques. Cela évitera également le tout-blanc-hétérosexuel-phallocrate. Avertissement : seulement les idées générales sont présentées et la seconde partie est une mise en perspective qui ne rend pas compte exhaustivement de l’avis de la bloggeuse.

Les principes de politique. Benjamin Constant (1810)

Benjamin Constant (1767-1830)

Benjamin Constant (1767-1830)

Benjamin Constant (1767-1830) est un romancier, homme politique et philosophe originaire de Suisse. A 39 ans, Constant apparaît comme un raté. Il occupe en Allemagne dans la cour du duc de Brunswick- de 1787 à 1794- la fonction subalterne de chambellan. En 1795, il va à Paris. Le Directoire (gouvernement de la Ier République) lui confie la tâche de publiciste et pamphlétaire. Il s’engage alors dans la défense de la République pour barrer la route à la contre-Révolution. C’est ainsi qu’en 1796, il écrit Du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s’y rallier contre les réactionnaires de l’opinion, et publie par la suite Des effets de la Terreur en réaction aux nostalgiques du jacobinisme.

C’est à cette époque qu’il est très actif politiquement : il devient agent municipal à Luzarches, il fonde le Club de Salm, écrit des discours pour Jean- Baptiste Louvet-ancien girondin- et Sieyès, et se présente avec succès à des élections.

Néanmoins, Benjamin Constant reste favorable à une révision des institutions du Directoire et se laisse recruter par les brumairiens. Il décide alors de prendre part au coup d’Etat de Bonaparte, mais la portée de son implication reste indéterminée.

Mais une fois Bonaparte au pouvoir, Benjamin Constant est le premier à dénoncer les risques despotiques du nouveau régime, alors qu’une majorité de la classe politique se réjouit de la chute du Directoire. C’est en 1800 que Constant entre au Tribunat (institution où l’on discute publiquement des futures lois) où il tente de faire voter une opposition Parlementaire au régime Napoléonien. Il en est exclu au bout de deux ans.

Ainsi, entre 1802 et 1814, Benjamin Constant s’éloigne du monde politique pour se consacrer à ses travaux littéraires – il publie en l’occurrence Adolphe, Ma vie, …- et poursuit ses recherches sur la religion. Il créée en 1813 avec Germaine de Staël, le groupe antinapoléonien Coppet, et seul cercle ayant connaissance de ses travaux du moment. Il n’a pas la renommée qu’il souhaite en dehors de son cercle d’amis, ce qui nourrit d’autant plus son aversion pour l’arbitraire : « le despotisme a tout aplani ».

Aussi, entre 1796 et 1806, il se consacre à l’étude politique. Au moment où Napoléon arrive au pouvoir, Constant change de paradigme : ce qui l’intéresse n’est plus la forme du régime, mais la quantité de pouvoir attribué à chaque gouvernement. Dès lors, entre février et octobre 1806, il rédige Les principes de politique applicables à tous les gouvernements. Cela fait partie de ce qu’il appelle « son grand traité ».

L’objet de l’ouvrage consiste alors à déterminer les modalités constitutionnelles qui garantissent une justice impartiale, les droits et libertés individuels, la limitation du pouvoir – notamment par la séparation de la sphère publique et privée- et le rôle de la puissance publique, l’Etat, dans la sauvegarde des intérêts individuels et la sûreté.

I) Les principes de politique, vers gouvernement modéré qui garantisse les libertés publiques.

Si Benjamin Constant termine de rédiger les Principes de politique en 1806, le texte n’est pas publiable tel quel sous peine de censure. Ainsi, à la veille d’en remanier le plan, il abandonne et écrit Adolphe. En 1810, il effectue la relecture du texte et corrige le traité dans une nouvelle copie qui constitue la mise au net des manuscrits.

En 1815, Les principes de politique sont publiés. Les pensées de 1806 sont assez fidèlement diffusées, bien qu’au prix de nombreuses mutilations et remaniements. Mais les manuscrits ne sont pas accessibles jusqu’en 1961 pour le traité de 1810, et 1974 pour la version de 1806.

A) L’individu face à la puissance étatique.La liberté individuelle contre le pouvoir

Avec Les principes de politique, Constant n’est plus le défenseur d’une tendance ou d’un parti politique. Il cherche des principes universels, ‘applicables à tous les gouvernements’. En fait, la parution de l’Essai de morale et de politique par Mathieu Molé – légitimant le régime napoléonien – est l’ouvrage ayant  conduit Benjamin Constant à écrire Les principes. En effet, Molé justifie le régime napoléonien en utilisant des concepts rousseauistes, largement récusés par Constant  puisque conduiraient nécessairement à la Terreur montagnarde.

Plus précisément, partant de l’approche induite par Montesquieu dans l’Esprit des Lois, Benjamin Constant montre que le problème n’est pas seulement en la concentration du pouvoir, si ce n’est en son essence même. En effet, selon Montesquieu, le nombre de détenteurs du pouvoir importe peu- qu’il s’agisse d’une monarchie ou d’une démocratie-, seule la manière dont il est exercé compte. Ainsi, le pouvoir est illégitime lorsqu’il est absolu. D’où la nécessaire séparation des pouvoirs. Or, pour Benjamin Constant : « vous avez beau diviser les pouvoirs ; si la somme totale du pouvoir est illimitée, les pouvoirs divisés n’ont qu’à former une coalition, et le despotisme est sans remède. Ce qui importe, ce n’est pas que nos droits ne puissent être violés par tel ou tel pouvoir, sans l’approbation de tel autre, mais que cette violation soit interdite à tous les pouvoirs » ( Chapitre i, ‘ De la souveraineté du peuple’ in Les principes, 1815).

L’inviolable sphère privée

Pour ce faire, Benjamin Constant affirme l’inviolabilité des droits individuels, dont le droit de propriété. La propriété est un droit essentiel selon l’auteur, afin de garantir l’indépendance d’esprit du philosophe, du citoyen, non plus dépendant de la nécessité, ni d’autrui pour subvenir à ses besoins. A partir de là, Benjamin Constant prône la séparation de la sphère privée et publique. La première étant celle où l’individu a pleins droits, sans que ce qu’il nomme « l’autorité sociale » ne puisse intervenir. Dès lors, il s’agit d’amoindrir la sphère étatique. A travers cette approche, Benjamin Constant souligne le conflit inhérent entre l’autonomie de l’individu et celle de la société : «La liberté n’est autre chose que ce que les individus ont le droit de faire et ce que la société n’a pas le droit d’empêcher » (Principes, 1806, I, 3,28). La liberté marque ainsi la frontière entre la sphère publique et privée.

Aussi, Benjamin Constant ne se contente pas de la simple déclaration de principes. Selon l’auteur, il faut une sauvegarde positive des libertés individuelles, et cela nécessite des corps intermédiaires dans chaque domaine – politique et judiciaire.
L’auteur insiste alors, la morale privée autant que publique, ainsi que l’industrie repose sur la sauvegarde des libertés individuelles. Et de conclure dès lors que « l’arbitraire détruit la morale ». En effet, « Lorsque l’arbitraire frappe sans scrupule les hommes qui lui sont suspects, ce n’est pas seulement un individu qu’il persécute, c’est la nation entière qu’il indigne d’abord et qu’il dégrade ensuite ». (Chapitre xviii, ‘ De la liberté individuelle’ in Les principes, 1815).

Le rôle du gouvernement est clairement affirmé : il doit assurer la sûreté et les jouissances privées : « Pourquoi veut-on que l’autorité réprime ceux qui attaqueraient nos propriétés, notre liberté ou notre vie ? Pour que ces jouissances nous soient assurées ». (Ibid)

Le contrôle citoyen du pouvoir politique

Si Benjamin Constant démarque une séparation nette entre ce qui relève du domaine public et privé, il ne néglige pas pour autant l’initiative individuelle et citoyenne.

Premièrement, au niveau judiciaire, il invoque la stricte indépendance des tribunaux chargés exclusivement de la vérification des plaintes et de l’investigation des délits. De la même manière, les jurés laissent leurs intérêts privés de côté de sorte que « l’esprit public surmonte la tiédeur et l’égoïsme des individus laissés à leurs jouissances privées » (chapitre xix, ‘ Des garanties judiciaires’, in Les principes, 1815). Il s’agit là d’une nécessité s’ils ont à cœur la sauvegarde de leur propre sûreté en tant qu’individus.

A cette participation citoyenne, Benjamin Constant défend ardemment la liberté de la presse, puisqu’elle permet aux citoyens d’avoir accès à l’information et d’ainsi concourir aux fonctions représentatives pour une meilleure rotation des charges (chapitre xvi, ‘ De la liberté de la presse’ in Les principes, 1815).

C’est ainsi qu’il met en garde contre le repli individuel et la délégation aveugle du pouvoir à des représentants. Si les droits individuels sont ‘sacrés’, ils ne le sont au détriment de la liberté politique -indispensable contre l’arbitraire et l’accaparement du pouvoir : « L’art des gouvernements qui oppriment les citoyens, c’est de les tenir éloignés les uns des autres et de rendre les communications et les réunions dangereuses » (Principes, 1806, « Additions », 628).

Pour autant, l’auteur ne souscrit pas à la conception faisant de la « volonté générale » des citoyens le pôle déterminant des institutions, puisqu’elle peut tout autant conduire à une ‘tyrannie convulsive’.

B) La représentation politique et l’excès d’ « esprit civique ».

L’abstraite souveraineté populaire.

Benjamin Constant procède également à la critique du Contrat Social de Rousseau, pour lequel le projet d’autonomie prévaut. En effet, la loi émane de la volonté générale : seul est légitime le gouvernement qui fait vivre la communauté selon la loi qu’elle a elle-même voulue. Ainsi, ce n’est pas la manière dont est exercé le pouvoir qui le rend bon, mais la manière dont il est institué. Seule la République peut justifier son bien fondée, puisqu’il revient alors au peuple souverain de décider de la loi selon laquelle il vivra.

Constant adhère à l’idée selon laquelle le pouvoir doit être l’expression de la volonté du peuple. Le bon régime est définitivement démocratique.
Toutefois, la souveraineté totale du peuple a des limites. Et la conception rousseauiste est trop abstraite. En effet, Rousseau oublie que la volonté générale est déposée seulement entre les mains de quelques-uns. Donc une majorité d’individus se sacrifie pour une minorité.

La majorité n’est pas un critère de légitimité suffisant pour justifier la loi. Fondamentalement, que des actes condamnables se trouvent cautionnés sous prétexte qu’ils émanent de « la volonté générale », et donc, que la « volonté générale » se trouve une autorité sans borne conduit tout autant au despotisme, comme l’a montré la Terreur en France : « Lorsqu’on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et l’on jette au hasard dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal, en quelques mains qu’on le place. Confiez-le à un seul, à plusieurs, à tous, vous le trouverez également un mal. » (chapitre i, « De la souveraineté du peuple », in Les Principes, 1815).

C’est ainsi qu’il énonce le principe selon lequel : « La démocratie est l’autorité déposée entre les mains de tous, mais seulement la somme nécessaire pour la sûreté de l’association. […] Le peuple peut se dessaisir de cette autorité en faveur d’un seul homme ou d’un petit nombre, mais leur pouvoir est borné, comme celui du peuple qui les a revêtus. » ( I,7,41). Le philosophe encourage ainsi les citoyens à la désobéissance civique lorsque les lois sont injustes.

Dès lors, c’est avant tout l’établissement d’une loi fondamentale, ou Constitution, qui énonce et précise l’étendue possible de toutes les lois et de tous les pouvoirs.

L’impossible démocratie directe.

Au livre XVI des Principes de politique (1806), Benjamin Constant compare la liberté des Anciens et celle des modernes. L’émergence de l’industrie, de la propriété et ainsi de la liberté individuelle rend impossible le gouvernement du peuple par lui-même : « Les affections domestiques remplacent les grands intérêts publics » ( Principes, 1806, XVI, 7, 433). En effet, la notion de ‘liberté individuelle’ était complètement étrangère aux Anciens. Le citoyen était tout entier à la collectivité – sans pouvoir jouir de ses biens (incohérence historique, précisons tout de même*). Or, le citoyen moderne n’a plus tout le temps de se consacrer aux affaires publiques. La représentation permet donc à l’individu de s’adonner à la satisfaction de ses intérêts privés, sans déléguer entièrement le pouvoir alors exercé au moment de l’élection.

Par là-même, le philosophe dénonce l’idée de religion civile chez Rousseau. En effet, selon l’auteur du Contrat Social, l’Etat est apte à décider des sentiments et des croyances à adopter en cohésion avec l’intérêt public. L’intolérance est ici civile, non pas religieuse.

De plus, selon Constant, lorsque le gouvernement intervient en ce domaine, il fige la religion dans un état qui ne permet l’examen. L’autorité ne doit pas agir sur la conviction mais sur l’intérêt. « Ni l’Etat, ni le dogme ne doivent empêcher l’opinion qui est une propriété sacrée. » (chapitre xvii, ‘ De la liberté religieuse’, in Les principes de politique, 1815).

La représentation se révèle être efficace pour garantir à l’individu non seulement son autonomie matérielle, mais également intellectuelle. Même si l’auteur délimite une frontière nette entre les sphères privées et publiques, il parvient par le biais de la représentation, à rétablir l’équilibre entre liberté individuelle et politique. L’autonomie individuelle assure l’indépendance nécessaire au citoyen pour exercer son esprit critique, mais également civique dans l’examen des lois adoptées en son nom grâce à l’élection libre.

L’encadrement des Assemblées représentatives.

Les Assemblées représentatives sont dotées de pouvoirs spécifiques, qu’elles ne peuvent outrepasser sous peine d’être révoquées. Ceci est la condition même d’un régime démocratique selon Benjamin Constant. Loin de constituer une ‘offense’, « la dissolution des assemblées n’est point, comme on l’a dit, un outrage aux droits du peuple, c’est au contraire, quand les élections sont libres, un appel fait à ses droits en faveur de ses intérêts. » (Chapitre iii, ‘Du droit de dissoudre les assemblées représentatives’ in Les principes, 1815).

Dès lors, leur initiative encadrée, rien ne les empêche de faire des propositions de lois aussi souvent qu’elles le jugent nécessaire. Le gouvernement peut également émettre des projets de lois. Mais puisque les Assemblées bénéficient d’une légitimité supplémentaire  car résultant de l’élection par le peuple, leurs initiatives risquent d’être plus rares. Benjamin Constant pose ainsi les jalons du parlementarisme.

De la même manière, les ministres sont responsables juridiquement. Ils peuvent donc être arrêtés en cas d’abus de pouvoir, d’actes illégaux et préjudiciables à l’intérêt public et atteintes manifestes à la liberté, la sûreté et la propriété. Evidemment, ces abus ne relèvent par définition d’aucune de leurs attributions, et se trouvent ainsi condamnables. La possibilité de faire valoir un tort commis par les ministres peut être formulée par les citoyens, mais également par les représentants, puisqu’amendés par les premiers.

Aussi, au niveau des relations internationales, le pouvoir de l’Etat se trouve limité par les Assemblées représentatives. En effet, elles sont les seules à disposer de la compétence pour accorder la levée d’hommes et l’impôt. Elles représentent le sentiment national pour contraindre l’exécutif à faire la guerre, ou la paix quand la défense est atteinte.

Toutefois, les traités doivent être signés par le gouvernement. L’Etat est le seul acteur international, il est le moyen par lequel les nations communiquent. Ex : Angleterre. Les traités sont examinés par le Parlement, non pour les rejeter ou les admettre, mais pour déterminer si les ministres ont rempli leur devoir dans les négociations.

En conséquence, Les principes de politique mettent essentiellement en avant les modalités constitutionnelles nécessaires afin de limiter chaque pouvoir, que celui-ci émane des représentants, de l’Etat ou des citoyens. Peu importe la forme de gouvernement- le tout est de garantir la liberté individuelle et politique de chaque individu-citoyen.

Néanmoins, quelle place l’œuvre de Benjamin Constant accorde-t-elle à l’action politique, compte-tenu de la séparation définitive qu’il établit entre les sphères publiques et privées ?

II) Le libéralisme de Benjamin Constant : entre inconstance, opportunisme et prémices libertariens.

Benjamin Constant tend à subordonner la politique à l’état de fait (sauvegarde des intérêts individuels), sans nécessairement l’envisager comme la scène d’une activité politique créative menée par les citoyens eux-mêmes. Une citoyenneté par ailleurs, qui semble dépendre – pour être effective- du statut de propriétaire. Même si l’auteur récuse cette appartenance de classe, la situation matérielle semble tout de même corroborer l’idée d’une citoyenneté concomitante à la possession de capital. C’est ainsi que cette réduction de la politique établit par Benjamin Constant – aussi assimilée à l’étatique- annonce les germes du néolibéralisme contemporain.

A) Une conception de la liberté politique peu substantielle.

Dans La Cité et les lois, Cornelius Castoriadis remet en question la conception de Benjamin Constant concernant la participation politique. En effet, si celui-ci met en garde contre le repli, il n’envisage la participation citoyenne qu’en tant que surveillance de l’action des gouvernants élus – donc de manière indirecte- et oppose autonomie collective et individuelle. Cornelius Castoriadis reconnaît pleinement le risque énoncé par l’auteur des Principes. Néanmoins, il affirme que seul l’exercice effectif du pouvoir politique par les citoyens permet de remédier au repli. Plus précisément : le repli individuel est inhérent à la délégation du pouvoir civique. Il s’agit là d’une « contre-éducation politique » à partir de laquelle les citoyens n’ont plus le sens du bien public, ni ne savent prendre des initiatives.

Selon l’auteur, la liberté politique ne peut être envisagée que comme partage du pouvoir entre tous. Plus largement, une liberté tangible est le fait de citoyens actifs- signe d’une autonomie individuelle et collective. « La liberté sous la loi », telle est l’implication de l’autonomie ; auto-nomos, étymologiquement – la loi que l’individu se donne à lui-même, et par extension, que la cité se donne à elle-même. Conformément à la définition que donne Aristote de la démocratie, au sein de laquelle « le citoyen est capable de gouverner et d’être gouverné »- Cornelius Castoriadis invalide la critique de Benjamin Constant à l’égard de Rousseau. La participation citoyenne implique que ceux-ci gouvernent, prennent part aux ‘tâches politiques’, autant qu’ils sont pour un temps gouvernés par d’autres. Personne ne monopolise le pouvoir, lequel est révocable au passage. Par conséquent, l’opposition qu’établit Constant entre l’individu et la collectivité est inopérante.

Par suite, pour autant que la liberté politique soit effective, créatrice et non pas seulement conforme à l’état de fait – la séparation des sphères publique et privée est à relativiser. Non pas que tout soit politique, mais tout ce qui attrait à la sphère dite privée peut se trouver en fait dépolitiser. Preuve en est, Benjamin Constant s’oppose au droit de vote des ouvriers car aliénés par le travail, et se prononce en faveur du vote censitaire. C’est ainsi que dans La haine de la démocratie, Jacques Rancière affirme qu’une telle distinction – non pas seulement énoncée par Benjamin Constant au demeurant – constitue davantage « … la domination de ceux qui détiennent les pouvoirs immanents à la société ». Dès lors, il convient d’ « élargir la sphère publique » pour mettre un terme à une citoyenneté de classe, relative en fonction de ceux qui auraient plus de pouvoirs – économique en l’occurrence- que d’autres.

Outre cette critique du libéralisme formulé par Benjamin Constant, Henri Guillemin-historien auteur de Madame de Staël, Benjamin Constant et Napoléon (1958) – voit dans l’œuvre de Benjamin Constant un plaidoyer pour l’opportunisme, et n’entrevoie dans les engagements de Benjamin Constant qu’une inconstance chronique.

En effet, dans un article anti-bonapartiste publié le 19 mars 1815, il écrit  : « Je n’irai pas, misérable transfuge, me traîner d’un pouvoir à l’autre, couvrir l’infamie par le sophisme et balbutier des mots profanés pour racheter une vie honteuse » (Article, 150-1).Quinze jours plus tard, il rédige une Constitution pour Napoléon qui l’a nommé au Conseil d’Etat. Il s’oppose donc à Louis XVIII.

C’est ensuite qu’il publie en mai 1815, les Principes de politique par hostilité à la dictature napoléonienne. Il demande finalement Grâce à Louis XVIII et soutien la Seconde Restauration. Contrairement à ce qu’affirme Benjamin Constant à la fin de sa vie, Guillemin ne voit aucune fidélité à ses propres principes, si ce n’est maintes tentatives d’échapper aux condamnations. Benjamin Constant n’a donc jamais pris la responsabilité de ses engagements.

B) Une pensée précurseur du néolibéralisme contemporain.

Etienne Hoffman dans l’introduction des Principes de politique (édition 1997, Pluriel), souligne l’actualité de l’œuvre de Benjamin Constant. En effet, avec la montée de l’Etat –providence et la centralisation, l’autorité et l’intervention de l’Etat se trouvent accrues et même légitimées. Or pour Constant : « tout ce qui, en fait d’industrie, laisse l’industrie rivale s’exercer librement, est individuel, et ne saurait être légitimement soumis au pouvoir social. ».

En lecteur d’Adam Smith et Jean-Baptiste Say, Benjamin Constant prône l’autorégulation de l’économie. L’entreprise et la propriété privée, telles sont les libertés inaliénables par la puissance étatique. Aussi, la pensée de Benjamin Constant tend quasiment vers l’extinction de l’Etat. Elle annonce les prémices libertariens – bien que l’approche de Constant ne soit pas un éloge de l’immoralité – en faisant de l’Etat un organe de coercition en contradiction inhérente avec les libertés individuelles, et de la politique un simple garant des jouissances privées.

D’une logique économiciste, la sphère politique devenant aujourd’hui jusqu’à l’extension du domaine privé – l’on passe d’une logique libérale visant l’Etat minimal, au concours des pouvoirs publics à l’expansion du marché et son inscription dans l’économie mondiale. C’est ainsi que politiquement, l’Institution n’est plus qu’un cadre de régulation dont on a du mal à entrevoir la « modération » prônée tout de même par l’auteur.

Et sans gêne, si l’élargissement du suffrage universel engendrait déjà la méfiance, les nouveaux aristocrates se tournent désormais du côté des pauvres dont ils encouragent vivement le commerce de l’intégrité contre rémunération dûment « encadrée ». Prostitution, GPA, les femmes sont des marchandises comme les autres. Il nous reste ainsi à penser l’articulation du domaine social et politique – sans prétendre que le « privé est politique », ni qu’il existerait une scission intrinsèque. En particulier, l’impératif démocratique tendrait plutôt à ce que les femmes soient porteuses des valeurs et des principes féministes institutionnalisés – sans que des bécasses (aka E.Abecassis) prétendent que puisque l’égalité est de droit, il n’y aurait plus qu’à restaurer une rapport névrotique sadien entre les femmes et les hommes. La constance fondatrice d’une éthique féministe (à distinguer du commandement) est peut-être ce sur quoi la théorie féministe n’a pas assez creusé (pour le moment) – et d’insister sur « mon corps m’appartient », « mon choix », l’on a omis le risque de dévier à l’anomie la plus totale.

Ainsi, Les principes de politique mettent en avant des dispositions constitutionnelles au fondement d’un gouvernement modéré. La modération du gouvernement, loin d’être synonyme d’immobilisme, est au contraire la clé du pluralisme politique et de la délibération. L’encadrement des pouvoirs permet en l’occurrence, la sauvegarde des libertés fondamentales – dont les libertés individuelles se trouvant absolument inviolables. Ainsi, quelle que soit la forme de gouvernement, la sûreté, la propriété et la liberté d’association de chaque citoyen sont préservées.

En complément : Tvetan Todorow, Benjamin Constant, La passion démocratique, Hachettes Littératures, 1997, 221pp.

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